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Editeur (ci après nommé « éditeur »)
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Hébergeur (ci après nommé « hébergeur »)
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Design du site
Lucie Klotz
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Article 6 – Collecte et protection des données
Dans la cas de l’utilisation du formulaire de contact, les données envoyée par le formulaire sont collectées par l’éditeur.
Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Une personne peut être identifiée directement (exemple : nom, prénom) ou indirectement (exemple : par un identifiant (n° client), un numéro (de téléphone), une donnée biométrique, plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix ou l’image).
L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée (exemple : numéro de sécurité sociale, ADN) , à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour, abonnée à tel magazine et militant dans telle association)
Les données personnelles collectées depuis le formulaire de contact sont :
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- L’adresse mail
Le consentement du propriétaire pour la collecte de ces données est établi lors de la soumission du formulaire.
Ces données sont uniquement utilisées pour établir un contact avec l’éditeur et ne sont utilisées dans d’autres buts (démarchage publicitaire, transfert vers un tiers, etc.)
Ces données seront supprimée de l’infrastructure de l’éditeur s’il elle ne sont plus utilisées pendant 3 ans (36 mois)
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Article 8 – Loi applicable
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